DARSOIN

Vos informations méritent de l’attention.

Notice de cadrage pour la confidentialité et les droits des personnes.

Avant une ouverture commerciale, la présente notice doit être complétée par la raison sociale, les coordonnées du responsable de traitement, le point de contact, les références des formalités CNDP, les destinataires, les sous-traitants et les durées effectivement validées. Ces informations ne sont pas inventées dans cette version.

Ce qui est nécessaire

Le service utilise les données du compte, les coordonnées utiles à la visite, les délégations, les prescriptions requises, le suivi du soin et les pièces financières. Les dossiers et documents sont chiffrés. Les prestataires de notification reçoivent uniquement les informations nécessaires à leur mission.

Qui peut consulter

Le patient et les proches explicitement habilités accèdent selon les permissions accordées. Le soignant affecté reçoit le nécessaire à sa mission. La finance ne reçoit pas de diagnostic et l’administrateur technique n’accède pas par défaut aux données cliniques. Payer une visite ne donne pas accès à l’ordonnance.

Vos droits et les archives

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’opposition ou un examen de suppression via votre espace. Un export structuré est disponible. La fermeture du compte n’efface pas automatiquement les archives soumises à une obligation de conservation ; une réponse doit préciser les données conservées, les motifs et les durées applicables.

Pas de publicité dans les dossiers

Les parcours de santé ne comportent aucun traceur publicitaire. Le service ne vend pas les données médicales. Les communications commerciales sont facultatives. Les cookies techniques servent à la session et à la protection des formulaires.

Hébergement et transferts

La localisation des serveurs et des sous-traitants doit être documentée avant la production. Des accès distants et des outils externes peuvent constituer des transferts ; leur régime doit être qualifié selon la loi 09-08 et les formalités CNDP applicables.

Gérer mes données