Un service clair, dès le départ.
Conditions de fonctionnement du pilote et règles de réservation.
Nature et périmètre
DarSoin coordonne des demandes de soins infirmiers programmés. Le statut juridique de l’opérateur et les contrats professionnels doivent être finalisés avant commercialisation. Le pilote est limité aux adultes, aux actes publiés et aux quartiers couverts. Les urgences et les soins complexes non autorisés au catalogue sont exclus.
Demande et confirmation
L’envoi d’une demande ne garantit pas un rendez-vous. Le consentement et les documents sont examinés, le devis accepté, puis un professionnel disponible confirme la mission. Le professionnel conserve son jugement et peut interrompre un acte inadapté.
Tarifs et paiements
Les prix sont en MAD. Le devis détaille l’acte, le déplacement et les consommables prévus. Aucun remboursement AMO n’est garanti. Le règlement électronique passe par un prestataire configuré ; la démonstration ne débite aucune carte. Le reçu de paiement est distinct de la facture professionnelle selon le montage validé.
Annulation et continuité
Le pilote ne prélève pas automatiquement de frais d’annulation. Toute règle future d’indemnisation doit être validée, annoncée avant acceptation et compatible avec les droits légaux. Une hospitalisation, un refus de soin ou un incident nécessite une analyse adaptée. Les prestations non réalisées font l’objet d’un examen du remboursement.
Avis et signalements
Un avis est lié à une visite réalisée et modéré pour protéger les personnes. Une critique négative n’est pas un motif suffisant de retrait. Les erreurs ou complications sont signalées en privé au responsable compétent. Une procédure de contestation est accessible dans l’aide.
Informations à finaliser avant le lancement
Identité légale du vendeur, assurances, responsabilité de chaque acteur, facturation, droit applicable, modalités de rétractation le cas échéant, recours et contacts sont à valider par le conseil juridique marocain avant toute ouverture commerciale.